Données personnelles
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment GOELST FRANCE, exploitant le site G-Rail France, collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via son site internet, sa boutique en ligne professionnelle, ses formulaires de contact et ses échanges commerciaux.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par GOELST FRANCE, en qualité de responsable du traitement.
- Nom commercial G-Rail France
- Dénomination sociale GOELST FRANCE
- Forme juridique SARL, société à responsabilité limitée
- Capital social 10 000 €
- Siège social 810 Avenue des Chênes Verts, ZAC de Nicopolis, 83170 Brignoles, France
- SIREN 449 639 806
- SIRET du siège 449 639 806 00032
- RCS 449 639 806 R.C.S. Draguignan
- Numéro de TVA intracommunautaire FR85449639806
- E-mail de contact order@g-rail-france.fr
- Téléphone 04 94 69 74 28
- Contact données personnelles order@g-rail-france.fr
2. Données personnelles collectées
GOELST FRANCE peut collecter différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez le site, créez un compte professionnel, passez une commande, demandez un devis ou contactez l’entreprise.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom du contact professionnel ;
- nom de la société ;
- fonction ou service du contact, si renseigné ;
- adresse e-mail professionnelle ;
- numéro de téléphone ou téléphone portable ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
- informations liées au compte client professionnel ;
- informations relatives aux commandes, devis, factures et livraisons ;
- informations relatives aux conditions commerciales accordées au client professionnel ;
- messages transmis via les formulaires ou par e-mail ;
- photos, documents ou justificatifs transmis dans le cadre d’un SAV ou d’une réclamation ;
- données techniques de navigation nécessaires au fonctionnement du site.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et liées à l’activité de GOELST FRANCE.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Nom, société, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Création et gestion des comptes professionnels | Identité, société, coordonnées, informations professionnelles | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Validation des comptes clients professionnels | Société, coordonnées, historique commercial, informations nécessaires à l’ouverture du compte | Intérêt légitime et mesures précontractuelles |
| Gestion des commandes en ligne | Informations client, produits commandés, adresses, téléphone, paiement | Exécution du contrat |
| Gestion des devis, factures et obligations comptables | Données d’identification, commande, facturation, paiement | Obligation légale |
| Organisation des livraisons | Adresse de livraison, contact destinataire, téléphone portable | Exécution du contrat |
| Gestion du SAV, des garanties et des réclamations | Commande, facture, photos, échanges, informations techniques | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Gestion des paiements par carte bancaire ou virement | Informations de commande, montant, moyen de paiement, références de paiement | Exécution du contrat |
| Gestion des clients disposant d’un paiement via factor | Compte client, conditions commerciales, commande, facturation, informations nécessaires au suivi financier | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Données techniques, journaux de connexion, informations de navigation | Intérêt légitime |
| Communication commerciale B2B, si applicable | E-mail professionnel, société, historique commercial | Intérêt légitime ou consentement selon le cas |
4. Boutique en ligne et commandes professionnelles
Lorsqu’un client professionnel passe commande sur la boutique en ligne, GOELST FRANCE collecte les données nécessaires à la préparation, au traitement, à la facturation et à la livraison de la commande.
Ces informations peuvent inclure les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le téléphone portable du destinataire, les produits commandés, les configurations choisies, le montant de la commande et le mode de paiement sélectionné.
Les moyens de paiement proposés sur la boutique peuvent notamment inclure le virement bancaire et la carte bancaire. Les informations relatives au paiement par carte peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé. GOELST FRANCE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Les clients disposant d’un compte ouvert avec paiement via factor peuvent être amenés à sélectionner le mode virement bancaire lors de la commande en ligne. GOELST FRANCE traite ensuite la commande selon les modalités commerciales applicables au compte client, après vérification de la commande.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de GOELST FRANCE habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires ou partenaires intervenant dans le traitement des commandes, notamment :
- prestataire d’hébergement du site, notamment Hostinger ;
- prestataires techniques assurant la maintenance, la sécurité, le cache ou le bon fonctionnement du site ;
- transporteurs chargés de la livraison, notamment DPD ou transporteur spécialisé selon la commande ;
- prestataires de paiement sécurisé en cas de paiement par carte bancaire ;
- banque, factor ou services financiers concernés selon les conditions du compte client ;
- expert-comptable et services comptables ;
- administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
GOELST FRANCE veille à ne transmettre que les données nécessaires à la réalisation de la mission confiée.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.
| Type de données | Durée indicative de conservation |
|---|---|
| Données liées aux demandes de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire |
| Données de compte client professionnel | Pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les délais légaux applicables |
| Données de commandes, devis et factures | Conservation selon les obligations comptables, fiscales et commerciales applicables |
| Données relatives aux livraisons | Durée nécessaire au traitement de la commande et au suivi transport |
| Données liées au SAV, garanties et réclamations | Durée nécessaire au traitement du dossier et à la gestion de la garantie |
| Données liées aux comptes clients avec paiement via factor | Pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les obligations comptables et commerciales applicables |
| Données techniques et cookies | Durée variable selon la nature des traceurs et les paramètres du site |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir la preuve d’un droit ou gérer un litige.
7. Sécurité des données
GOELST FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- l’utilisation d’un site sécurisé en HTTPS ;
- la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- la sécurisation des comptes administrateurs ;
- la mise à jour régulière du site et des outils utilisés ;
- la sauvegarde et la surveillance technique du site ;
- la sélection de prestataires techniques adaptés.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, GOELST FRANCE invite les utilisateurs à choisir des mots de passe robustes et à préserver la confidentialité de leurs identifiants.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
Selon les cas, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GOELST FRANCE à l’adresse : order@g-rail-france.fr.
Une pièce justificative pourra être demandée si nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, améliorer la navigation, sécuriser l’accès au site ou mesurer l’audience.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique en ligne. Ils permettent notamment la gestion du panier, la session utilisateur, la connexion au compte client et la sécurisation de la commande.
D’autres cookies, comme les cookies de mesure d’audience ou de services tiers, peuvent nécessiter votre consentement selon leur nature et leur finalité. Lorsqu’un bandeau ou outil de gestion du consentement est proposé, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences.
10. Formulaires de contact et demandes professionnelles
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées pour répondre aux demandes reçues, établir un devis, renseigner un client professionnel ou orienter la demande vers le service concerné.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de renseignement, GOELST FRANCE pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement ou de traiter la demande.
11. Comptes clients professionnels
La création d’un compte professionnel permet au client de gérer ses informations, de passer commande, de consulter ses commandes et, le cas échéant, de bénéficier de conditions commerciales spécifiques accordées par GOELST FRANCE.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans son compte et doit veiller à maintenir ses coordonnées à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels. Toute utilisation du compte depuis les identifiants du client est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.
12. Transfert de données hors Union européenne
GOELST FRANCE privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.
Toutefois, certains outils techniques, services de paiement, outils de sécurité, solutions de mesure d’audience ou services intégrés peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne. Dans ce cas, GOELST FRANCE veille, dans la mesure du possible, à ce que des garanties adaptées soient mises en place.
13. Modification de la politique de confidentialité
GOELST FRANCE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Une question sur vos données ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, contactez GOELST FRANCE par e-mail ou par téléphone.